Etat des risques

L’état des risques et pollutions est un document informatif à transmettre à votre acquéreur ou à votre locataire au titre des diagnostics immobiliers. Il indique quels sont les risques qui peuvent possiblement affecter le logement vendu ou loué.

Ces risques sont, selon la position précise du bien, naturels, sismiques ou miniers, technologiques, mais peuvent aussi être liés à la présence dans le secteur d’une usine pouvant être à l’origine d’une pollution des sols ou de l’atmosphère. Les risques sont nombreux, et seul le formulaire de l’ERP est juridiquement opposable en cas de problème.

Votre annonce immobilière doit par ailleurs informer de l’existence de risques tels que le recul du trait de côte, ainsi que de l’existence d’une indemnisation passée relative à l’un des risques listés dans l’arrêté préfectoral repris par l’état des risques et pollutions.