Un nouveau formulaire de consentement a été récemment mis en place sur le site RT-RE-bâtiment. Ce document est spécifiquement conçu pour les clients qui commandent un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un audit énergétique.
Un ajout essentiel à la boîte à outils réglementaire
Ce formulaire enrichit la boîte à outils dédiée à l'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE-bâtiment. Il permet aux clients de donner leur accord pour le traitement de leurs données personnelles avant la réalisation du DPE et de l'audit énergétique. Grâce à ce document, les diagnostiqueurs peuvent désormais faire signer un seul formulaire commun pour ces deux services.
Changements dans la disponibilité des formulaires
Bien que le formulaire de consentement pour l'audit énergétique soit toujours accessible dans la boîte à outils correspondante, le formulaire spécifique au DPE a été retiré de la boîte à outils DPE. Les clients peuvent ainsi utiliser le nouveau formulaire unique pour les deux prestations.
Le formulaire peut être téléchargé à partir du lien suivant : Télécharger le formulaire de consentement